Textes règlementaires

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Textes en vigueur
Directive 2009/23/CE du 23 avril 2009
(J.O. CE n° L 122 du 16 mai 2009)
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée)
Remplacée par la directive 2014/31/UE du 28/02/2014. Période transitoire jusqu’au 20 avril 2016.

Directive n° 2014/31/UE du 26 février 2014
relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché
des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte).

Décret du 04/04/1964 n° 64-299
J.O. du 28/ 8/1964
portant réglement d’administration publique et relatif aux réceptions de betteraves.

Décret du 27/03/1991 n° 91-330
J.O. du 03/04/1991 P.4459
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Est modifié par le décret n° 93-973 du 27 juillet 1993 et le décret n° 96-442 du 22 mai 1996.

Décret du 27/07/1993 n° 93-973
J.O. du 03/08/1993 P.10905
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie le décret n° 91-330 du 27 mars 1991.

Décret du 22/05/1996 n° 96-442
J.O. du 24/05/1996 P.7763
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie le décret n° 91-330 du 27 mars 1991.

Arrêté du 22/06/1992
J.O. du 29/07/1992 P.10181
relatif aux procédures d’attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifié par l’arrêté du 25 juin 1996.

Arrêté du 25/06/1996
J.O. du 06/08/1996 P.11912
relatif aux procédures d’attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie l’arrêté du 22 juin 1992.

Arrêté du 26/05/2004
J.O. du 19/06/2004 p. 11003
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Modifié par les arrêtés du 30/06/2006 et du 16/04/2009.

Arrêté du 24/02/2006
J.O. du 29/03/2006 p. 4705
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Arrêté du 30/06/2006
J.O. du 25/07/2006 p. 11078
modifiant l’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Arrêté du 16/04/2009
J.O. du 30/04/2009 p. 7315
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service.
modifiant l’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Décision n° 09.00.610.001.1 du 13 juillet 2009
relative au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Décision n° 10.00.610.003.1 du 18 février 2010
annulant la désignation des DRIRE pour la vérification CE des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Circulaire du 03/06/1996 n° 96.00.620.006.1
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ayant fait l’objet de décisions nationales.

Guide WELMEC 2 – Version 5 – mai 2009
Directive 90/384/CEE : common application

Guide WELMEC 2.2 – Version 3
Guide pour les essais des dispositifs terminaux points de vente (TPV). Version anglaise mai 2007

Guide WELMEC 2.3 – Version 3 – mai 2005
Guide for examining software.

Guide d’août 2001 WELMEC 2.1 – Version 4
Guide pour les essais sur les indicateurs.

Guide du 01/08/2001 WELMEC 2.4 – Version 2
Guide pour les cellules de pesée.

Guide WELMEC 2.5 – version 2
Guide pour l’approche modulaire et les essais des PC et autres dispositifs périphériques numériques.

Guide du 01/06/2006 WELMEC 2.7 (version3. 1)
Directive 90/384/CEE : Explications et interprétations.

Norme CEN du 01/10/1992 EN45501:1992/AC:1993
Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Recommandation R60 – Edition 2000
réglementation métrologique des cellules de pesée.

Recommandation R60 – Supplément – Edition 2000
réglementation métrologique des cellules de pesée – exigences pour la transformation des certificats.

Recommandation R76-1, édition 2006 (version française)
Instruments de pesage à fonctionnement non-automatique. Partie 1: Exigences métrologiques et techniques – Essais

Recommendation R76-2, édition 2007 (version anglaise)
Non-automatic weighing instruments. Part 2: Test report format

Instruments de pesage à fonctionnement automatique
Textes en vigueur

Circulaire du 17/07/1998 N° 98.00.610.001.1
relative à certains instruments de pesage à fonctionnement non automatique et à fonctionnement automatique.

Arrêté du 10 janvier 2006
(J.O. du 22/02/2006 p. 2737).
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.

Arrêté du 1er février 2008
(J.O. du 13/03/2008 p. 4570).
modifiant l’arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service.

INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS DISCONTINUS

Les instruments de cette catégories sont aussi soumis à la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE, au décret du 12/04/2006 n° 2006-447 et à l’ arrêté du 28 avril 2006 figurant dans la rubrique “Contrôle des instruments de mesure”.

Recommandation R107-1, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement automatique (peseuses totalisatrices à trémie).
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques-essais.

Recommandation R107-2, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement automatique (peseuses totalisatrices à trémie).
Partie 1 : format du rapport d’essai.

INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR BANDE

Recommandation R50-1, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande).
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques – essais.

Recommandation R50-2, édition 1997
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande).
Partie 2: Format du rapport d’essai.

DOSEUSES PONDERALES

Les instruments de cette catégories sont aussi soumis à la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE, au décret du 12/04/2006 n° 2006-447 et à l’ arrêté du 28 avril 2006 figurant dans la rubrique “Contrôle des instruments de mesure”.

Circulaire du 21/04/1971 n° 71.048.0.640.0
sur la distinction entre doseuses pondérales et dispositif de prépesée.

Circulaire du 16/06/1981 n° 81.1.01.640.0.0
relative aux sous-ensembles électroniques de mesure et d’asservissement pour les doseuses pondérales.

Circulaire du 04/08/1981 n° 81.1.02.640.0.0
sur la vérification des doseuses pondérales.

Recommandation du 01/01/1996 R61-1
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 1 : exigences métrologiques et techniques-essais.

Recommandation du 01/01/1996 R61-2
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 2 : format du rapport d’essai.

TRIEURS-ETIQUETEURS

Les instruments de cette catégories sont aussi soumis à la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE, au décret du 12/04/2006 n° 2006-447 et à l’ arrêté du 28 avril 2006 figurant dans la rubrique “Contrôle des instruments de mesure”.

Instruction du 26/05/1982 n° 82.1.01.640.0.0
relative à la vérification des trieuses.

Recommandation du 01/01/1996 R51-1 version en français, remplacée par 2006 ci-dessous non encore traduite
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques – essais.

Recommandation du 01/01/1996 R 51-2 version en français, remplacée par 2006 ci-dessous non encore traduite
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 2 : format du rapport d’essai.

Recommandation version 2006 R51-1 (en anglais)
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques – essais.

Recommandation version 2006 R 51-2 (en anglais)
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 2 : format du rapport d’essai.

Guide WELMEC 2-6 – version 2
Guide for the testing of automatic catchweighing instruments.

AUTRES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Recommandation R106-1, édition 1997
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques – essais.

Recommandation R106-2 , édition 1997
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Partie 2 : Format du rapport d’essai.

Mesures matérialisées de masse
Textes en vigueur

Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010
relative aux étalons dans le domaine du pesage.

Circulaire du 26/03/1998 n° 98.00.600.001.1
relative à la reconnaissance d’étalonnages de masses belges.

POIDS

Directive du 26/07/1971 n° 71/317/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 g à 10 kg.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011

Directive du 04/03/1974 n° 74/148/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poidsde 1 mg à 50 kg de précision supérieure à la précision moyenne.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011

Décret du 09/04/1975 n° 75-312
J.O. du 4/ 5/1975
réglementant la catégorie d’instruments de mesure : mesures de masse.

Arrêté du 11/06/1975
J.O. du 8/ 7/1975 P.7017
relatif à l’application de certaines dispositions du décret n° 75-312 réglementant la catégorie d’instruments de mesure : mesures de masse.
Modifié par l’arrêté du 20 décembre 1994.

Arrêté du 20/12/1994
J.O. du 03/02/1995 P.1865
relatif au contrôle des poids en service, utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifiant l’arrêté du 11 juin 1975.

Circulaire du 26/11/1958 n° 2299.A.O
sur le contrôle des poids par sondage.

Circulaire du 01/07/1977 n° 77.0.01.610.0.0
sur la vérification CEE des poids de 20 g de type international.